Conformément à l'article 1 du décret 2020-142 publié le 20 février dernier, la date du 1er juin signe l’arrivée d’un nouveau contrat-type de permis de conduire. Ce nouveau contrat permet d’assurer une meilleure transparence entre vous et l’auto-école. Il vous permettra notamment:

• de mieux comprendre les services proposés,

• d’avoir un prévisionnel sur les heures de formation,

• de connaître la liste des démarches administratives à réaliser,

• d’être informé des conditions de rétractation.

Comme obtention du permis rime souvent avec changement de vie, sachez qu’il existe une aide pour les apprentis & alternants qui leur permettra de couvrir des dépenses annexes comme celles d’une souscription internet ou d’un changement de location.

Quelles informations sont obligatoires dans le contrat-type ?

Ce nouveau contrat-type doit comporter plusieurs informations décidées entre l’établissement d’apprentissage de la conduite et le candidat / l’élève.

• Le nombre prévisionnel d’heures de formation théorique et pratique établi suite à l’évaluation préalable effectuée par l’auto-école ;
• Le prix total de la formation et le détail des différents frais : livret d’apprentissage, cours théorique et pratique, cours à l’aide d’un simulateur, etc.
• Les détails de la formation théorique et pratique ;
• Les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre par l’établissement d’apprentissage à la conduite ;
• Le calendrier de la formation qui doit être décidé en accord avec le candidat ;
• La date de l’évaluation préalable du candidat dans le cas où celle-ci est obligatoire ;
• Dans le cas où la formation prépare à un examen : les détails du déroulement de l’examen et l’éventuel accompagnement du candidat par l’auto-école au moment des épreuves ;
• La liste des démarches administratives nécessaires qui doivent être effectuées par le candidat ;
• Les modalités de paiement et la possibilité de l’échelonnement des paiements ;
• Les conditions en cas de rétractation et/ou de résiliation du contrat : le remboursement d’une partie de la prestation, par exemple