ANNULATION / INVALIDATION DU PERMIS B

Repasser son permis de conduire après une annulation :

Visite médicale :

Dans tous les cas où l'annulation du permis est consécutive à un délit routier (conduite en état d'alcoolémie par exemple), il est nécessaire avant de s'inscrire pour repasser l'examen (code et/ou conduite) d'effectuer une visite médicale et un examen psychotechnique.

Épreuve théorique générale (code uniquement) : Pour être dispensé de l'épreuve pratique de conduite il faut :

  • Que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction,

  • Que la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,

  • Que la demande d'inscription à l'examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la date de la fin de l'interdiction.

Épreuve théorique et pratique : Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant dans les cas suivants :

  • Lorsque son permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation,

  • Et/ou lorsque l'interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an,

  • Et/ou lorsque la demande d'inscription n'a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l'interdiction.

Attention : lorsque seule l'épreuve théorique doit être passée, le conducteur est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l'apposition du signe "jeune conducteur" à l'arrière du véhicule. Dans le cas où les 2 épreuves doivent être repassées, il est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs.

Repasser son permis de conduire après une invalidation :

Lorsque le nombre de points est nul, le permis de conduire perd sa validité. Il est donc obligatoire de le repasser et interdit d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de récidive d’invalidité dans les 5 ans).

Pour obtenir un nouveau permis de conduire, vous devez :

  • Être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique

  • Réussir l'épreuve du code de la route pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son invalidation.

  • Réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son invalidation.

Attention : la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'invalidation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite.

Le dépôt du dossier, la visite médicale, l'examen psychotechnique et le passage de l'examen peuvent cependant être effectués dès l'invalidation du permis de conduire.

Il est interdit d'obtenir un nouveau permis de conduire avant un délai de 6 mois (1 an en cas de récidive d’invalidité dans les 5 ans).

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